Décision du 31 août 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 220 du 21 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 31 août 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0423031S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 août 2004, M. Eric Lartigau est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du 1er janvier 2004 jusqu'au 16 juin 2006, date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché, à titre complémentaire.